La mutuelle du patron de TPE : un prix à part, selon son statut

L'employeur paie 37 € par mois et par salarié au minimum légal, mais ces euros ne le couvrent pas forcément lui-même. Tout dépend de son statut social. D'après Service Public, deux situations existent : le dirigeant travailleur non salarié, qui se couvre à part, et le dirigeant assimilé salarié, qui peut sous conditions entrer dans le contrat de ses salariés.

Travailleurs non salariés : un contrat individuel, un second prix

Sont travailleurs non salariés, notamment, le gérant associé majoritaire de SARL, l'associé unique d'EURL, l'associé de SNC et l'entrepreneur individuel. N'étant pas salariés de leur entreprise, ils ne relèvent pas du contrat collectif et souscrivent une complémentaire santé individuelle, souvent un contrat de groupe dit « Madelin », facturée en plus de la mutuelle de l'équipe.

Pour un bénéfice imposé en BIC ou en BNC, les primes de ces contrats finançant des frais de santé sont déductibles du bénéfice, si les garanties sont responsables, dans les limites de l'article 154 bis du code général des impôts. Ces primes entrent par ailleurs dans le revenu retenu pour les cotisations sociales du dirigeant.

Assimilés salariés : entrer dans le contrat collectif

Régime général pour le président de SAS ou de SASU comme pour le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL. Selon le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) :

• avec un contrat de travail, le mandataire bénéficie des mêmes garanties que les salariés, au même prix ;
• sans contrat de travail, il peut être rattaché au contrat collectif si une décision du conseil d'administration, ou de l'organe équivalent, le prévoit ; conservez le procès-verbal pour l'Urssaf. Si le régime est réservé à une catégorie, il doit en remplir les critères ;
• les mandataires sociaux ne peuvent pas, à eux seuls, former une catégorie objective de bénéficiaires.

Service Public rappelle qu'il reste généralement nécessaire, pour un assimilé salarié, de souscrire une mutuelle en plus de la protection de base.

Connaître le prix pour mon équipe

Le conjoint du patron

S'il est salarié de l'entreprise, il adhère au contrat collectif comme n'importe quel salarié, sauf cas de dispense, et sa cotisation entre dans la facture. S'il est conjoint collaborateur, il n'est pas salarié : il n'entre ni dans le contrat collectif ni dans son prix.