Guides mutuelle d'entreprise pour les TPE
Obligation dès le premier salarié, décision unilatérale, part patronale, dispenses, coût, fiscalité, changement de contrat : ces guides répondent aux questions d'un patron de TPE, avec les références des textes applicables.
Changer de mutuelle d'entreprise pour payer moins : résiliation après un an, sans frais
Depuis décembre 2020, l'employeur résilie son contrat collectif de frais de santé à tout moment après un an, sans frais. Délais, rembourseme
Lire le guide →Comparer deux devis de mutuelle d'entreprise : lire le prix, pas seulement le montant
Deux devis de mutuelle d'entreprise à 60 € et 80 € ne se comparent pas sur le montant : conformité à la branche, remboursements poste par po
Lire le guide →Combien coûte une mutuelle d'entreprise en TPE : le prix pour 1, 3, 5 et 9 salariés
Prix d'une mutuelle d'entreprise pour une TPE : 37 € par mois et par salarié au minimum légal, 185 € pour cinq, 333 € pour neuf. Ce qui fait
Lire le guide →Dispenses de mutuelle d'entreprise : qui sort de la facture, et à quelles conditions
Un salarié dispensé ne cotise pas, mais chaque dispense obéit à des règles : dispenses de droit, dispenses prévues par la DUE, déclaration s
Lire le guide →La décision unilatérale (DUE) : le document qui fixe qui paie quoi
La décision unilatérale de l'employeur met en place la mutuelle dans une TPE et fixe la cotisation, sa répartition et les dispenses. Contenu
Lire le guide →Charges sociales et impôt sur la mutuelle : ce qu'il reste à payer sur chaque euro
Part patronale de la mutuelle en 2026 : exclusion des cotisations sociales jusqu'à 2 884 € plus 1,5 % du salaire, CSG-CRDS dues, forfait soc
Lire le guide →La mutuelle du patron de TPE : un prix à part, selon son statut
Le patron paie la mutuelle de ses salariés, mais la sienne ? Gérant majoritaire et entrepreneur individuel souscrivent un contrat individuel
Lire le guide →Mutuelle obligatoire en TPE : ce que l'obligation coûte au minimum, dès le premier salarié
La mutuelle d'entreprise est due dès le premier salarié. Qui paie, combien au minimum (37 € par mois sur la prime moyenne), quelles garantie
Lire le guide →Premier salarié : le prix de sa mutuelle, et les cinq étapes pour la mettre en place
Premier recrutement : la mutuelle est due dès le premier jour, environ 37 € par mois pour l'employeur au minimum légal. Convention, garantie
Lire le guide →Part patronale de la mutuelle : ce que coûte chaque point au-dessus de 50 %
L'employeur paie au moins 50 % de la mutuelle d'entreprise, soit 37 € par mois sur la prime moyenne. Ce que coûtent 60 %, 70 % ou 100 %, les
Lire le guide →Prévoyance en TPE : la cotisation qui s'ajoute à la mutuelle, cadres et non-cadres
La prévoyance n'est pas la mutuelle : 1,50 % de la tranche 1 obligatoire pour les cadres, obligations de branche pour les non-cadres, mêmes
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