Part patronale et convention collective de 25 métiers : le fichier en données ouvertes

Les repères de prix de Prix Mutuelle TPE reposent sur un tableau que vous pouvez emporter : une ligne par métier, avec la convention collective habituelle, l'existence d'un accord santé de branche, la part patronale minimale qui sert au calcul du prix, et le nombre d'établissements de 1 à 9 salariés (221 150 en tout). Le fichier se réutilise librement, usage commercial compris, sous Licence Ouverte 2.0, en citant la source.

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Ce qu'il y a dans le fichier

Format : une ligne par métier, champs séparés par un point-virgule, encodage UTF-8. Il s'ouvre sans conversion dans un tableur.

• secteur, metier, url : le métier, son secteur et l'adresse de sa fiche de prix sur le site.
• code_naf, libelle_naf : le code NAF (rév. 2) sous lequel nous rangeons le métier. code_naf_partage_avec_n_metiers dit combien de métiers du fichier se partagent ce code ; au-delà de 1, les comptages SIRENE décrivent la famille d'activité entière.
• etablissements_actifs, etablissements_1_a_9_salaries, dont_1_2, dont_3_5, dont_6_9 : nos comptages dans le répertoire SIRENE, millésime septembre 2026.
• idcc, convention_collective, accord_sante_branche, part_employeur_minimale, organismes_recommandes : notre relevé documentaire, fait par fait ; la cellule reste vide quand l'information n'a pas pu être vérifiée. C'est la colonne part_employeur_minimale qui, multipliée par la prime moyenne DREES, donne le prix affiché sur chaque fiche.

Comment citer

Prix Mutuelle TPE, « Part patronale et conventions collectives de la mutuelle d'entreprise par métier », https://prix-mutuelle-tpe.fr/donnees/, version du 2026-10-22, Licence Ouverte 2.0.

D'où viennent ces données et ce qu'elles ne disent pas : voir la page nos sources et notre méthode. Une valeur fausse dans le fichier ? Dites-le par la page contact, avec la source qui permet de corriger.