Prévoyance en TPE : la cotisation qui s'ajoute à la mutuelle, cadres et non-cadres

La mutuelle rembourse les soins ; la prévoyance couvre l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès. Deux contrats, deux cotisations, deux lignes sur la fiche de paie. Selon l'Urssaf, mettre en place une prévoyance complémentaire est facultatif, sauf obligation issue de la convention collective ou d'un accord national. Pour les cadres, cette obligation existe et se chiffre.

Cadres : 1,50 % de la tranche 1, à la charge de l'employeur

L'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose à l'employeur une cotisation égale à 1,50 % de la tranche 1 de la rémunération de chaque cadre, affectée en priorité à la garantie décès (le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss)). Pour un cadre payé 3 000 € brut par mois, c'est 45 € par mois ; pour 4 000 €, 60 €. Dès que votre TPE embauche un cadre, cette cotisation est due, en plus de la mutuelle.

Non-cadres : ce que votre branche décide

Aucune obligation générale ne vise les non-cadres, mais de nombreuses conventions collectives imposent une prévoyance à tous les salariés, avec un taux de cotisation et une répartition. Nos pages métier l'indiquent quand nous avons pu le vérifier : voyez la page de prix de votre métier. Quand la branche l'impose, la ligne prévoyance s'ajoute au budget mutuelle, souvent pour quelques dizaines d'euros par salarié et par mois.

Connaître le prix pour mon équipe

Les charges, dans la même enveloppe que la santé

Si elle est collective et obligatoire, la part patronale de prévoyance suit les règles de la santé : exclusion de l'assiette des cotisations dans la limite de 6 % du plafond annuel de la sécurité sociale plus 1,5 % de la rémunération, sans dépasser 12 % du plafond, enveloppe commune aux deux garanties ; CSG et CRDS dues ; aucun forfait social sous 11 salariés. L'organisme doit être habilité : un régime géré en interne n'ouvre pas l'exonération.

La portabilité joue aussi

Comme pour la santé, les garanties décès, incapacité et invalidité sont maintenues gratuitement pour l'ancien salarié après la rupture de son contrat de travail, dans les conditions de l'article L911-8 du code de la sécurité sociale : jusqu'à 12 mois, s'il a droit à l'assurance chômage et hors faute lourde.