Prix mutuelle transporteur routier : combien par mois et par salarié ?
Prix par salarié, part patronale, budget pour 1 à 9 salariés : tout ce qui compte pour chiffrer la mutuelle pour un transporteur routier. Devis gratuit, sans engagement.
- Gratuit : le devis ne coûte rien et ne vous engage à rien
- Au prix de votre branche : la proposition respecte le plancher de votre convention
- Taillé pour 1 à 9 salariés : des tarifs pensés pour les petites équipes
Prix mutuelle pour un transporteur routier : votre devis
Votre entreprise de transporteur routier n'a pas le choix du minimum : la branche a fixé un socle de garanties et une part patronale, et le prix de la mutuelle part de là. Cette page donne ce que cela représente en euros par mois et par salarié, puis ce qui fait monter ou descendre la facture.
Sous le code 49.41A (Transports routiers de fret interurbains), SIRENE recense 5 523 entreprises de 1 à 9 salariés. À cette échelle, dix euros de plus par salarié et par mois se voient tout de suite sur le relevé de compte.
Le plancher conventionnel pour un transporteur routier
Votre entreprise de transporteur routier relève en général de la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport – CCN du 21 décembre 1950 (IDCC 16). La branche a négocié un accord santé : il fixe le niveau minimal de remboursement et la part que vous payez au minimum, c'est-à-dire la base de calcul de votre budget mensuel. Points clés et sources ci-dessous.
- Convention collective
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport – CCN du 21 décembre 1950 (IDCC 16)
- Accord santé de branche
- Oui : Plusieurs régimes selon l'activité. (1) Marchandises et activités auxiliaires : accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé (étendu par arrêté du 21 décembre 2012, effet au 1er janvier 2013), avenant n° 1 du 8 septembre 2015, avenant n° 3 du 3 février 2022 (étendu par arrêté du 20 juin 2022, effet au 1er juillet 2022). (2) Transport sanitaire : accord du 6 octobre 2015 (étendu par arrêté du 2 août 2016, effet au 1er janvier 2016), avenant n° 1 du 11 février 2020 (étendu par arrêté du 6 novembre 2020). (3) Voyageurs : accord du 24 mai 2011 (obligation au 1er juillet 2012), avenant n° 1 du 1er octobre 2015 (étendu par arrêté du 12 août 2016). (4) Déménagement : accord du 21 novembre 2012 modifié par l'accord du 25 septembre 2015 (source Tissot).
- Part patronale minimale
- Marchandises et activités auxiliaires : 0,70 % du PMSS par salarié et par mois (cotisation totale 1,40 % du PMSS, part salariale au plus 0,70 %) ; Alsace-Moselle : 0,5 % employeur sur 1,0 % au total. Déménagement : non déterminé.
- Cotisation de référence
- Marchandises et activités auxiliaires : 1,40 % du PMSS par salarié et par mois depuis le 1er juillet 2022 (avenant n° 3 du 3 février 2022).
- Garanties imposées
- Avenant n° 3 de 2022 (marchandises) : réseau de soins pour l'optique, le dentaire et les aides auditives, garantie d'assistance (hospitalisation, aidants), téléconsultation 24 h/24, deuxième avis médical. Transport sanitaire : un socle obligatoire et deux régimes améliorés facultatifs.
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Oui pour le transport de marchandises : selon Carcept Prev, les non-cadres doivent être couverts selon l'accord du 20 avril 2016 (décès-invalidité, inaptitude à la conduite, compte personnel de prévoyance) et l'accord du 3 février 2022 (incapacité de travail : 75 à 80 % du salaire après 180 jours d'arrêt, 0,50 % partagé 50/50) ; il existe aussi des régimes propres aux voyageurs (dont une garantie ALD AVC/cancer) et au transport sanitaire.
- Sources
- www.legifrance.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr, legifrance.gouv.fr, www.carcept-prev.fr, carcept-prev.fr (relevé : 2022-07)
Convention donnée à titre indicatif : si l'intitulé porté sur le bulletin de paie diffère, c'est lui qui s'applique, l'activité principale réelle étant seule déterminante.
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Ce que coûte au moins l'obligation légale
Aucun seuil dans la loi : une TPE d'un salarié paie une mutuelle collective comme une entreprise de mille. Le contrat existe dès la première embauche, et la cotisation avec lui (le prix de la mutuelle du premier salarié).
Deux planchers encadrent la facture : un niveau de garanties minimal, et une part patronale d'au moins 50 % de la cotisation. La branche peut relever l'un ou l'autre, jamais les abaisser.
Vos salariés adhèrent tous, sauf cas de dispense justifié par écrit (les dispenses et ce qu'elles coûtent). Moins de dispenses, c'est une facture plus élevée, mais une équipe entièrement couverte.
La part employeur, mois après mois
Le chiffre le plus solide est celui de la DREES : 74 € par mois et par bénéficiaire pour un contrat collectif en 2023, parts employeur et salarié cumulées. Avec 50 % à votre charge, comptez environ 37 € par mois pour un salarié et 185 € par mois pour cinq.
Ce chiffre est une moyenne, pas un tarif. Un contrat au niveau du panier minimum se paie moins cher ; une formule qui couvre les familles ou rembourse bien le dentaire et l'optique se paie davantage. L'âge de l'équipe fait le reste (le prix détaillé pour 1, 3, 5 et 9 salariés).
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Méthode : prime moyenne d'un contrat collectif (DREES) multipliée par la part patronale minimale du métier, puis par l'effectif. Un repère, pas un tarif.
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La marche à suivre dans une petite équipe
La voie habituelle d'une petite entreprise est la décision unilatérale écrite, remise à chaque salarié. Elle doit reprendre au moins ce que prévoit la branche, et c'est dans ce texte que la part patronale est gravée (la décision unilatérale, qui fixe qui paie quoi).
L'organisme se choisit librement. Une recommandation de branche n'est pas une obligation : deux devis à garanties égales suffisent à voir l'écart de prix (comparer deux devis à prix égal).
Mutuelle et prévoyance sont deux lignes distinctes de la fiche de paie. Les branches les traitent souvent ensemble, et le devis santé peut inclure la seconde (le prix de la prévoyance, en plus de la santé).
Adhésion obligatoire, dispenses sous conditions
Un salarié peut sortir du contrat seulement dans les cas prévus par les textes : déjà couvert comme ayant droit par la mutuelle obligatoire de son conjoint, bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, certains contrats courts. Il le demande par écrit, avec un justificatif (les dispenses et ce qu'elles coûtent).
Conservez chaque demande de dispense avec son justificatif dans le dossier du personnel, de façon à pouvoir les présenter lors d'une vérification.
Choisir la mutuelle de l'équipe au juste prix
Partez des besoins de l'équipe avant de regarder le montant mensuel : âge des salariés, enfants à charge, postes de dépenses fréquents. Le bon prix est celui des garanties qui servent.
Pensez aussi aux options : conjoints et enfants, renforts optique ou dentaire, services annexes. Toutes ont un coût, et rares sont celles qui servent vraiment à une équipe de trois.
Le contrat en place n'a rien de définitif : passé un an, il se compare, se renégocie et se remplace (changer de contrat pour payer moins).
Transporteurs routiers avec salariés : la part de ceux qui cotisent
Les chiffres ci-dessous valent pour tout le code 49.41A, où SIRENE range le métier de transporteur routier avec d'autres métiers : 46 647 établissements en activité, 5 523 d'entre eux avec 1 à 9 salariés, soit 11,8 %.
Un taux élevé, qui dit une chose simple : dans ce métier, on embauche, et on paie une mutuelle collective tous les mois. Le prix mérite d'être connu.
Chiffres extraits de base SIRENE (établissements en activité, effectif salarié déclaré), libellés de nomenclature NAF rév. 2. L'effectif inscrit au répertoire n'est pas forcément récent.
Trois graphiques pour situer le code 49.41A
Au-delà des seuls employeurs, SIRENE permet de décrire le métier dans son ensemble : ancienneté, répartition géographique et forme juridique des établissements du code 49.41A (nos sources et notre méthode).
Parc récent ou parc ancien ?
Avec 64 % de créations depuis 2022, le métier attire de nouveaux entrants. Pour eux, la cotisation santé arrive avec le premier salarié, et le premier prix signé est rarement le plus bas.
Le métier, département par département
Premier département, Rhône regroupe 5,5 % des établissements ; Seine-Saint-Denis et Bouches-du-Rhône viennent ensuite. À eux trois, 15,8 % du code.
Rapporté à son nombre total d'entreprises, Seine-Saint-Denis est le territoire où ce métier est le plus concentré (indice 2,4).
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Rhône (69) | 2 520 | 5,5 % | 1,8 |
| Seine-Saint-Denis (93) | 2 396 | 5,2 % | 2,4 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 2 352 | 5,1 % | 1,5 |
| Paris (75) | 1 754 | 3,8 % | 0,5 |
| Val-d'Oise (95) | 1 597 | 3,5 % | 2,3 |
| Oise (60) | 826 | 1,8 % | 2,1 |
Nom propre ou société : le statut des entreprises du métier
Sociétés à 48 %, avec les SAS et SASU (25 %) devant les SARL et EURL (23 %). D'une forme à l'autre, le dirigeant entre ou non dans le contrat collectif, et dans sa cotisation (ce que le patron paie pour sa propre couverture).
La demande prend une minute. Un partenaire spécialisé étudie votre effectif et votre convention collective, puis vous adresse une proposition chiffrée.
Ce site n'est ni assureur ni courtier : il publie des repères de prix et met en relation. Le partenaire qui reçoit votre demande se charge du conseil et de la proposition de contrat.
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Vos questions sur le prix pour un transporteur routier
Où lire l'accord santé qui fixe mon prix minimum ?
Sur Légifrance, dans les avenants relatifs à la complémentaire santé de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport – CCN du 21 décembre 1950 (IDCC 16). Les organismes assureurs de la branche en diffusent aussi un résumé, avec leur tarif.
Et si mon contrat est moins cher que le plancher de la branche ?
L'employeur reste redevable de ce que prévoit l'accord, garanties et part patronale comprises. Un contrat en dessous l'expose à compléter et fragilise les exonérations sociales, ce qui coûte plus que l'écart de cotisation.
Combien coûte la mutuelle par mois pour un transporteur routier ?
En moyenne 74 € par mois et par bénéficiaire pour un contrat collectif (DREES, 2023), dont au moins 50 % payés par l'employeur. Côté entreprise, cinq salariés représentent autour de 185 € par mois. Le prix exact vient du devis.
Mon conjoint salarié compte-t-il dans la facture ?
Oui dès lors qu'il a un contrat de travail dans l'entreprise : il cotise comme les autres, hors cas de dispense. Le conjoint collaborateur n'a pas de contrat de travail : il ne figure pas dans le contrat collectif.
Pour un temps partiel, la cotisation est-elle identique ?
Oui, l'employeur doit lui proposer le contrat au même titre que les autres. Si sa cotisation représentait au moins 10 % de sa rémunération, il peut demander une dispense lorsque votre acte la prévoit, ou l'employeur peut prendre sa cotisation entièrement en charge.
La part patronale est-elle exonérée de charges ?
Elle est exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, dans certaines limites, si le régime est collectif, obligatoire et responsable ; elle reste soumise à la CSG et à la CRDS. Pour le traitement fiscal au niveau de l'entreprise, rapprochez-vous de votre expert-comptable.
Que devient ma demande de prix une fois envoyée ?
Un partenaire spécialisé la reçoit, vous recontacte pour préciser effectif et convention, puis vous envoie une proposition chiffrée. La décision finale vous revient.
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