Prix mutuelle coursiers : combien par mois et par salarié ?
Avant de signer, sachez ce que la mutuelle de vos salariés coûte au minimum, et ce que votre branche vous demande de payer en plus.
- Gratuit : le devis ne coûte rien et ne vous engage à rien
- Au prix de votre branche : la proposition respecte le plancher de votre convention
- Taillé pour 1 à 9 salariés : des tarifs pensés pour les petites équipes
Prix mutuelle pour une société de coursiers : votre devis
Votre société de coursiers n'a pas le choix du minimum : la branche a fixé un socle de garanties et une part patronale, et le prix de la mutuelle part de là. Cette page donne ce que cela représente en euros par mois et par salarié, puis ce qui fait monter ou descendre la facture.
Sous le code 53.20Z (Autres activités de poste et de courrier), SIRENE recense 271 entreprises de 1 à 9 salariés. À cette échelle, dix euros de plus par salarié et par mois se voient tout de suite sur le relevé de compte.
Le plancher conventionnel pour une société de coursiers
Hors activité principale différente, votre société de coursiers relève de la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport – CCN du 21 décembre 1950 (IDCC 16), qui impose un régime frais de santé. Avant de discuter prix, comparez son plancher au devis que vous recevez : c'est la première vérification.
- Convention collective
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport – CCN du 21 décembre 1950 (IDCC 16)
- Accord santé de branche
- Oui : Plusieurs régimes selon l'activité. (1) Marchandises et activités auxiliaires : accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé (étendu par arrêté du 21 décembre 2012, effet au 1er janvier 2013), avenant n° 1 du 8 septembre 2015, avenant n° 3 du 3 février 2022 (étendu par arrêté du 20 juin 2022, effet au 1er juillet 2022). (2) Transport sanitaire : accord du 6 octobre 2015 (étendu par arrêté du 2 août 2016, effet au 1er janvier 2016), avenant n° 1 du 11 février 2020 (étendu par arrêté du 6 novembre 2020). (3) Voyageurs : accord du 24 mai 2011 (obligation au 1er juillet 2012), avenant n° 1 du 1er octobre 2015 (étendu par arrêté du 12 août 2016). (4) Déménagement : accord du 21 novembre 2012 modifié par l'accord du 25 septembre 2015 (source Tissot).
- Part patronale minimale
- Marchandises et activités auxiliaires : 0,70 % du PMSS par salarié et par mois (cotisation totale 1,40 % du PMSS, part salariale au plus 0,70 %) ; Alsace-Moselle : 0,5 % employeur sur 1,0 % au total. Déménagement : non déterminé.
- Cotisation de référence
- Marchandises et activités auxiliaires : 1,40 % du PMSS par salarié et par mois depuis le 1er juillet 2022 (avenant n° 3 du 3 février 2022).
- Garanties imposées
- Avenant n° 3 de 2022 (marchandises) : réseau de soins pour l'optique, le dentaire et les aides auditives, garantie d'assistance (hospitalisation, aidants), téléconsultation 24 h/24, deuxième avis médical. Transport sanitaire : un socle obligatoire et deux régimes améliorés facultatifs.
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Oui pour le transport de marchandises : selon Carcept Prev, les non-cadres doivent être couverts selon l'accord du 20 avril 2016 (décès-invalidité, inaptitude à la conduite, compte personnel de prévoyance) et l'accord du 3 février 2022 (incapacité de travail : 75 à 80 % du salaire après 180 jours d'arrêt, 0,50 % partagé 50/50) ; il existe aussi des régimes propres aux voyageurs (dont une garantie ALD AVC/cancer) et au transport sanitaire.
- Sources
- www.legifrance.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr, legifrance.gouv.fr, www.carcept-prev.fr, carcept-prev.fr (relevé : 2022-07)
La convention affichée est celle du cas général pour ce métier. C'est l'activité principale réelle de l'entreprise qui la détermine, et elle figure sur les bulletins de paie. Comme les accords bougent par avenants, vérifiez la version en vigueur avant de signer, par exemple avec le moteur de recherche du code du travail numérique.
Obtenir le prix réel en une minute
Mutuelle obligatoire : le prix de départ pour une société de coursiers
La loi ne regarde ni la taille ni le chiffre d'affaires : dès la première embauche, un contrat collectif doit exister et l'employeur doit en payer au moins la moitié. Pour un salarié, cela représente au minimum légal environ 37 € par mois (le prix de la mutuelle du premier salarié).
Garanties minimales d'un côté, financement minimal de l'autre : le contrat couvre le panier de soins légal, l'employeur paie au moins 50 %. Ensuite, la convention collective puis votre choix fixent le prix.
L'adhésion des salariés va de soi ; les cas de dispense sont peu nombreux et se justifient par écrit (les dispenses et ce qu'elles coûtent).
La part employeur, mois après mois
Le repère public le plus solide vient de la DREES : 74 € par mois et par bénéficiaire pour un contrat collectif en 2023, parts employeur et salarié réunies. Avec une part patronale de 50 %, l'entreprise paie environ 37 € par mois pour un salarié et 185 € par mois pour cinq.
Ce montant n'est qu'une moyenne nationale. Niveau des garanties, âge des salariés, couverture ou non des familles : chacun de ces facteurs déplace la cotisation de plusieurs dizaines d'euros (le prix détaillé pour 1, 3, 5 et 9 salariés).
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Calcul : prime moyenne d'un contrat collectif (DREES) multipliée par la part patronale minimale retenue pour le métier, puis par l'effectif. Un ordre de grandeur, pas un prix contractuel.
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La marche à suivre dans une petite équipe
Sans délégué syndical, pas d'accord d'entreprise à négocier : c'est l'employeur qui formalise le régime par une décision unilatérale écrite, conforme au minimum de la branche, où est inscrite la part qu'il paie (la décision unilatérale, qui fixe qui paie quoi).
Vous signez avec l'organisme que vous voulez. La recommandation de branche est un prix de plus dans la comparaison, pas une contrainte (comparer deux devis à prix égal).
Pour finir, contrôlez vos obligations de prévoyance. Il s'agit d'un contrat séparé, avec ses minimums conventionnels et son prix, que la mutuelle santé ne couvre pas (le prix de la prévoyance, en plus de la santé).
Adhésion obligatoire, dispenses sous conditions
Les dispenses sont réelles mais encadrées : couverture par ailleurs comme ayant droit, contrat court, complémentaire santé solidaire, entre autres. Toutes passent par une demande écrite du salarié (les dispenses et ce qu'elles coûtent).
Rangez ces demandes dans le dossier du salarié : en cas de contrôle Urssaf, elles expliquent pourquoi aucune cotisation n'a été appelée pour lui.
Comparer deux prix sans se tromper
Partez des besoins de l'équipe avant de regarder le montant mensuel : âge des salariés, enfants à charge, postes de dépenses fréquents. Le bon prix est celui des garanties qui servent.
Vérifiez comment la cotisation est construite : montant unique, tarif isolé ou famille, pourcentage du plafond de la sécurité sociale. C'est elle qui dit ce que chaque salarié verra retenu sur sa paie.
Le contrat en place n'a rien de définitif : passé un an, il se compare, se renégocie et se remplace (changer de contrat pour payer moins).
Sociétés de coursiers avec salariés : la part de ceux qui cotisent
271 TPE employeuses sur 234 771 établissements actifs : le code 53.20Z affiche 0,1 % de petites équipes salariées, à comparer aux 8,5 % de la moyenne nationale. Les effectifs d'un ou deux salariés sont les plus nombreux (120), devant les trois à cinq (88) et les six à neuf (63) : des budgets mutuelle qui dépassent rarement la centaine d'euros par mois.
Ce faible pourcentage dit un métier d'indépendants. Il ne baisse pas le prix pour autant : un seul salarié, même à temps partiel, ouvre une cotisation collective dont l'employeur règle au moins la moitié.
Chiffres extraits de base SIRENE (établissements en activité, effectif salarié déclaré), libellés de nomenclature NAF rév. 2. L'effectif inscrit au répertoire n'est pas forcément récent.
Les entreprises du code 53.20Z : âge, lieux, statuts
Date de création, départements, forme juridique : un portrait des entreprises du code 53.20Z tiré du répertoire SIRENE, utile pour savoir où vous vous situez (nos sources et notre méthode).
Parc récent ou parc ancien ?
Un parc d'entreprises jeune : 79 % des établissements actifs sont nés en 2022 ou après. Beaucoup de premières embauches à venir, et autant de premières cotisations santé à chiffrer.
Le métier, département par département
Paris vient en tête avec 9,1 % des établissements du code, devant Seine-Saint-Denis et Rhône. À eux trois, 21,2 % des établissements.
En densité plutôt qu'en volume, c'est Seine-Saint-Denis qui ressort, avec un indice de présence de 3,3.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Paris (75) | 21 334 | 9,1 % | 1,1 |
| Seine-Saint-Denis (93) | 17 197 | 7,3 % | 3,3 |
| Rhône (69) | 11 214 | 4,8 % | 1,5 |
| Val-de-Marne (94) | 10 795 | 4,6 % | 2,4 |
| Nord (59) | 10 215 | 4,4 % | 1,5 |
| Val-d'Oise (95) | 8 426 | 3,6 % | 2,4 |
Entreprises individuelles ou sociétés : qui tient le métier ?
99 % d'entreprises individuelles : ici, le chef d'entreprise travaille le plus souvent sous statut d'indépendant. Sa santé passe par un contrat individuel, facturé à côté de la mutuelle de ses salariés (ce que le patron paie pour sa propre couverture).
Pour obtenir le prix réel, remplissez le formulaire ci-dessus. La demande est transmise à un partenaire spécialisé, qui vous contacte pour ajuster garanties et cotisation.
Ce site n'est ni assureur ni courtier : il publie des repères de prix et met en relation. Le partenaire qui reçoit votre demande se charge du conseil et de la proposition de contrat.
Comparez le devis reçu aux repères de cette page : la demande ne coûte rien et n'engage à rien.
Vos questions sur le prix pour une société de coursiers
La branche impose-t-elle un tarif ?
Elle impose un socle de garanties et une part patronale minimale, parfois une cotisation de référence, mais pas d'organisme. Vous choisissez librement qui porte le contrat, tant que le plancher est respecté.
Quelle convention collective fixe le prix pour une société de coursiers ?
Le plus souvent, la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport – CCN du 21 décembre 1950, IDCC 16. Elle découle de l'activité principale réelle de l'entreprise, et son nom apparaît sur chaque bulletin de paie.
Combien coûte la mutuelle par mois pour une société de coursiers ?
En moyenne 74 € par mois et par bénéficiaire pour un contrat collectif (DREES, 2023), dont au moins 50 % payés par l'employeur. Côté entreprise, cinq salariés représentent autour de 185 € par mois. Le prix exact vient du devis.
Quelles mentions dans la décision unilatérale ?
Les bénéficiaires, les garanties, l'organisme, les cotisations et leur répartition entre employeur et salarié, les cas de dispense admis. Chaque salarié en reçoit un exemplaire, et l'employeur garde la preuve de cette remise.
Un apprenti coûte-t-il la même cotisation ?
L'apprenti est un salarié : il entre dans le contrat collectif, au même tarif, sauf s'il relève d'un cas de dispense prévu par les textes et qu'il le demande par écrit.
Puis-je changer de contrat si je trouve moins cher ?
Depuis le 1er décembre 2020, un contrat collectif de frais de santé souscrit auprès d'une mutuelle ou d'un assureur se résilie à tout moment après un an, sans frais. Le nouvel organisme fait les formalités et la couverture ne s'interrompt pas.
Que devient ma demande de prix une fois envoyée ?
Un partenaire spécialisé la reçoit, vous recontacte pour préciser effectif et convention, puis vous envoie une proposition chiffrée. La décision finale vous revient.
Les prix des autres métiers du transport et de la logistique
Part patronale et budget mensuel des 11 métiers du secteur : tarifs mutuelle des entreprises du transport et de la logistique.